ARP: La loi de Finances avec de nouveaux articles adoptée
Le projet de loi de finances 2024 a été approuvé, dimanche soir, dans sa totalité, par l’Assemblée des représentants du peuple, avec 116 voix pour, 4 contre et 26 abstentions.
Les députés ont, par ailleurs, adopté une série de nouveaux articles ajoutés au projet de loi de finances 2024, proposés par le ministère des Finances et la Commission des finances et du budget relevant de l’ARP.
Il s’agit, en premier lieu, d’un article instaurant, à partir du 1er janvier 2024 et pendant trois ans, des mesures tarifaires exceptionnelles sur une liste de produits importés de la Turquie. Elles seront progressivement levées, au cours des deux années suivantes. Cet article a été adopté avec 136 voix pour, une voix contre et 4 abstentions.
Le deuxième concerne l'encouragement des entreprises à utiliser les équipements et les outils produisant les énergies alternatives et renouvelables. 129 députés ont voté pour, deux voix contre et sept se sont abstenus.
L’autre article se rapporte à la simplification des procédures pour bénéficier de l’exonération de la TVA, au titre des équipements et des outils utilisés dans l’agriculture et la pêche. 115 voix ont été pour, deux contre, pour 18 abstentions.
Le quatrième stipule l’allègement de l’impôt sur les produits destinés aux personnes souffrant de l’intolérance au Gluten. 136 parlementaires ont approuvé et trois se sont abstenus.
L'ARP a, en outre, adopté d’autres articles proposés par le bureau de la commission des finances et du Budget, relatifs à la facilitation de la régularisation de la situation des personnes physiques, redevables de dettes fiscales, d’infractions et de sanctions financières ou ayant omis de déclarer leur impôt, à l'encouragement de l'initiative privée et de la création d’entreprises et à des avantages fiscaux à accorder aux Tunisiens résidents à l’étranger et aux conditions de leur octroi.
Lors de cette plénière de dimanche, les députés ont, également, adopté le dernier article (60) du projet de loi de finances 2024, relatif aux dates de sa mise en application. 129 voix ont été pour, une contre, pour neuf abstentions.